Recours dans l'enseignement secondaire

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Tu dois obligatoirement avoir introduit un recours interne pour que ton recours externe soit recevable

Le recours interne

Il s’agit d’une procédure interne au sein de ton école. Le délai pour l’introduire est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur et ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision.

Le Conseil de classe doit remettre sa réponse en main propre (contre accusé de réception) ou l’envoyer par courrier recommandé dans un délai bien défini.

Le recours externe

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours.

• Par voie électronique via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (E-RECOURS)

• Par envoi recommané adressée simultanément à l’Administration de l’enseignement obligatoire et au chef d’établissement

Le recours peut être introduit:

• jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session
• jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.

Tu peux retrouver toutes les informations liées au recours externe devant le Conseil de recours sur le site internet www.enseignement.be et dans la circulaire 8956 .

Bon à savoir

• Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève.
• Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
• Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
• Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.

Télécharger la cirulaire 8956 

Vers le guichet électronique